Conditions d’utilisation

Informations Légales et Identification du Vendeur

Raison sociale et siège social

Nom commercial : La Ceinturerie
Siège social : 4800 Lang Ave NE Ste 110 PMB, Albuquerque, New Mexico, 87109, États-Unis

Coordonnées

✉️ Email : contact@la-ceinturerie.com
🌐 Site web : https://la-ceinturerie.com/
🕐 Horaires : Lundi au Vendredi, 9h00 - 18h00

Notre Entreprise

La Ceinturerie est une entreprise basée aux États-Unis. Bien que notre siège social soit situé aux États-Unis, notre site web est spécialement conçu pour servir nos clients en France, en Belgique et en Suisse.

Toutes les commandes sont traitées et expédiées conformément aux réglementations locales et européennes en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

Article 1 - Objet et Champ d'Application

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente à distance de produits proposés par La Ceinturerie sur le site https://la-ceinturerie.com/ à destination de consommateurs situés en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.

1.2 Acceptation des CGV

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve, ainsi que de notre :

Ces documents sont accessibles à tout moment sur notre site et peuvent être téléchargés et imprimés.

1.3 Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

1.4 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en d'autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.

Article 2 - Accès au Site et Conditions d'Éligibilité

2.1 Âge légal

En accédant à notre boutique en ligne et en passant commande, vous confirmez :

  • Avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence)
  • Avoir la capacité juridique de contracter et de vous engager selon les présentes CGV
  • Agir en qualité de consommateur pour un usage non professionnel

2.2 Compte client

Pour passer commande, vous pouvez :

  • Créer un compte client (recommandé pour le suivi de vos commandes)
  • Commander en tant qu'invité (sans créer de compte)

Si vous créez un compte :

  • Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

2.3 Accès au site

Nous nous efforçons de maintenir l'accès au site 24h/24, 7j/7, mais nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou limiter l'accès pour :

  • Maintenance technique
  • Mise à jour du catalogue
  • Cas de force majeure
  • Raisons de sécurité

Article 3 - Nos Produits et Services

3.1 Description des produits

Nous proposons une gamme de ceintures et accessoires en cuir de qualité :

  • Ceintures pour hommes (ceintures chic, ceintures casual, ceintures en cuir)
  • Ceintures pour femmes (ceintures élégantes, ceintures mode, ceintures fines)
  • Accessoires en cuir

Présentation des produits :

  • Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi précise et fidèle que possible
  • Les photographies, descriptions, dimensions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif
  • En raison des différences d'écrans, de réglages de luminosité et de résolution, les couleurs et aspects peuvent varier légèrement par rapport aux images affichées
  • Les dimensions indiquées sont approximatives et peuvent présenter une tolérance de ±1 cm

3.2 Disponibilité des produits

  • Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles
  • En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par email
  • Vous aurez alors le choix entre :
    • Attendre la remise en stock du produit (si délai prévisible)
    • Choisir un produit de remplacement de valeur équivalente
    • Annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral

3.3 Modifications du catalogue

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de :

  • Modifier les caractéristiques techniques de nos produits
  • Retirer des produits de notre catalogue
  • Limiter la quantité de produits disponibles par commande
  • Ajouter de nouveaux produits

Article 4 - Commandes et Processus d'Achat

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Sélection des produits

  • Parcourez notre catalogue
  • Ajoutez les produits souhaités à votre panier
  • Vérifiez la taille, couleur et quantité

Étape 2 : Validation du panier

  • Consultez le récapitulatif de votre panier
  • Modifiez les quantités si nécessaire
  • Appliquez un code promo (si applicable)
  • Cliquez sur "Passer la commande"

Étape 3 : Identification

  • Connectez-vous à votre compte ou créez un compte
  • Ou continuez en tant qu'invité

Étape 4 : Coordonnées de livraison

  • Renseignez votre adresse de livraison complète
  • Vérifiez attentivement l'exactitude des informations

Étape 5 : Adresse de facturation

  • Indiquez votre adresse de facturation (si différente de la livraison)

Étape 6 : Mode de livraison

  • Sélectionnez le mode de livraison souhaité
  • Vérifiez les délais et frais de livraison

Étape 7 : Paiement

  • Choisissez votre mode de paiement
  • Saisissez vos coordonnées bancaires de manière sécurisée
  • Vérifiez le montant total (produits + frais de livraison)

Étape 8 : Confirmation

  • Cochez la case d'acceptation des CGV
  • Cliquez sur "Confirmer et payer"
  • Vous recevrez un email de confirmation de commande

4.2 Offre d'achat

Important : Passer une commande sur notre site constitue une offre d'achat de votre part. Cette offre n'est définitive qu'après validation du paiement.

4.3 Acceptation de la commande

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment :

  • Rupture de stock définitive
  • Problème de paiement (carte refusée, paiement frauduleux)
  • Suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse
  • Informations de commande incomplètes ou incorrectes
  • Adresse de livraison non desservie
  • Litiges antérieurs non résolus avec le client
  • Non-respect des présentes CGV

Une commande est considérée comme définitivement acceptée uniquement après :

  1. Validation du paiement
  2. Confirmation de notre part par email de confirmation de commande

Cet email récapitule :

  • Votre numéro de commande
  • Les produits commandés
  • Le montant total
  • L'adresse de livraison
  • Le délai de livraison estimé

Conservez précieusement cet email, il constitue la preuve de votre contrat de vente.

4.4 Erreurs de commande

Vous disposez d'un délai de 24 heures après réception de l'email de confirmation pour nous signaler toute erreur dans votre commande (adresse, produits, quantités).

Passé ce délai, si la commande a déjà été expédiée, seule la Politique de Retour et de Remboursement sera applicable (droit de rétractation de 14 jours).

4.5 Annulation de commande par le client

Avant expédition :

  • Vous pouvez annuler votre commande dans les 24 heures suivant la confirmation
  • Contactez-nous immédiatement à contact@la-ceinturerie.com avec votre numéro de commande
  • Si la commande n'a pas encore été préparée, l'annulation sera acceptée et vous serez remboursé intégralement
  • Si la commande est déjà en préparation, l'annulation ne sera pas possible

Après expédition :

  • Vous ne pouvez plus annuler la commande
  • Vous devez exercer votre droit de rétractation selon notre Politique de Retour (14 jours après réception)

Article 5 - Prix et Conditions Tarifaires

5.1 Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.

Composition du prix :

  • Prix du produit TTC
  • Frais de livraison : GRATUITS pour toutes les destinations (France, Belgique, Suisse)

5.2 TVA applicable

Pour la France et la Belgique :

  • Les prix incluent la TVA au taux en vigueur dans le pays de livraison
  • La TVA est mentionnée sur la facture

Pour la Suisse :

  • Les prix affichés sont HT (hors taxes suisses)
  • En tant que pays hors Union Européenne, des frais de douane et TVA suisse peuvent être appliqués par les autorités douanières lors de la réception de votre colis
  • Ces frais sont à la charge du destinataire et ne sont pas inclus dans le prix de votre commande
  • Nous ne pouvons pas calculer à l'avance le montant exact de ces frais (ils varient selon la valeur de la commande et les taux en vigueur)

5.3 Modification des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sur notre site, mais :

  • Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande
  • Une fois votre commande validée et payée, le prix est garanti et ne peut plus être modifié

5.4 Promotions et codes promo

Nous pouvons proposer des offres promotionnelles ponctuelles :

  • Réductions en pourcentage
  • Codes promo
  • Offres spéciales

Conditions d'utilisation :

  • Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles
  • Chaque code promo est valable une seule fois par client
  • Les codes promo ont une durée de validité limitée
  • Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive d'un code promo

5.5 Erreurs de prix

En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (erreur de saisie, bug informatique), nous nous réservons le droit :

  • De vous informer de l'erreur avant l'expédition
  • De vous proposer soit :
    • D'accepter le prix correct
    • D'annuler votre commande avec remboursement intégral

Nous ne sommes pas tenus d'honorer une commande à un prix manifestement erroné.

Article 6 - Modalités de Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
  • PayPal : Compte PayPal
  • Apple Pay : Pour les utilisateurs Apple
  • Google Pay : Pour les utilisateurs Android

6.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés :

  • Protocole SSL/TLS : Toutes les transactions sont chiffrées
  • Certificat PCI-DSS : Nos prestataires de paiement sont certifiés conformes aux normes de sécurité bancaire
  • 3D Secure : Authentification renforcée pour les paiements par carte bancaire
  • Nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes sur nos serveurs

6.3 Moment du paiement

Le paiement est exigé et débité au moment de la validation de votre commande, et non à l'expédition.

6.4 Devise

Toutes les transactions sont effectuées en euros (€).

Si votre carte bancaire ou compte PayPal est dans une autre devise, votre banque effectuera automatiquement la conversion au taux de change en vigueur. Des frais de conversion peuvent s'appliquer selon votre banque.

6.5 Refus de paiement

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires ou PayPal :

  • Votre commande ne sera pas validée
  • Aucun contrat de vente ne sera conclu
  • Vous devrez contacter votre banque pour connaître la raison du refus

Raisons courantes de refus :

  • Solde insuffisant
  • Plafond de paiement dépassé
  • Carte expirée ou invalide
  • Coordonnées bancaires incorrectes
  • Suspicion de fraude par votre banque

6.6 Prévention de la fraude

Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs supplémentaires en cas de suspicion de fraude :

  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Photo de la carte bancaire (en masquant les chiffres centraux)

En cas de refus de fournir ces justificatifs, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.

6.7 Facture

Une facture est automatiquement générée et vous est envoyée par email après confirmation de votre commande.

Vous pouvez également télécharger votre facture depuis votre compte client (si vous en avez créé un).

Conservation : Conformément à la législation, nous conservons vos factures pendant 10 ans.

Article 7 - Expédition et Livraison

7.1 Zones de livraison

Nous livrons actuellement dans les pays suivants :

  • France métropolitaine (Corse incluse)
  • Belgique
  • Suisse

Non livrés : DOM-TOM, Monaco, autres pays non mentionnés ci-dessus (sauf accord préalable).

7.2 Modes et frais de livraison

Livraison Standard avec Suivi :

  • Tarif : GRATUITE (0€) pour toutes les destinations
  • Délai : 6 à 8 jours ouvrés après expédition
  • Transporteurs : Colissimo, DHL, UPS ou transporteur spécialisé
  • Suivi : Numéro de tracking fourni par email

7.3 Délais de traitement et d'expédition

Traitement de commande : 24 à 48 heures ouvrés (hors week-ends et jours fériés)

Délai total estimé : 7 à 10 jours ouvrés (traitement + livraison)

Périodes de forte activité : Pendant les soldes, promotions et fêtes, les délais peuvent être prolongés de 1 à 3 jours ouvrés.

7.4 Suivi de commande

Dès l'expédition de votre colis :

  • Vous recevez un email d'expédition avec votre numéro de suivi
  • Vous pouvez suivre votre colis en temps réel sur le site du transporteur
  • Vous pouvez également consulter le statut depuis votre compte client

7.5 Réception du colis

Inspection à la livraison :

  • Vérifiez l'état du colis avant de signer le bon de livraison
  • En cas de colis endommagé (carton écrasé, déchiré) : émettez des réserves écrites sur le bon de livraison
  • Prenez des photos du colis endommagé
  • Contactez-nous immédiatement à contact@la-ceinturerie.com

Absence lors de la livraison :

  • Le transporteur déposera un avis de passage
  • Vous aurez 10 à 15 jours pour retirer votre colis au point relais ou bureau de poste indiqué
  • Colis non réclamés : Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais, il sera retourné à nos entrepôts. Des frais de réexpédition pourront être appliqués.

7.6 Transfert de risques

Conformément à la législation sur la vente à distance, le transfert de risque s'opère au moment de la remise du produit au client (ou à un tiers désigné par lui).

Jusqu'à cette date, nous assumons les risques de perte ou d'endommagement des produits.

7.7 Retards de livraison

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison dus à :

  • Problèmes chez le transporteur
  • Retards douaniers (particulièrement pour la Suisse)
  • Grèves
  • Conditions météorologiques exceptionnelles
  • Cas de force majeure

Si votre colis n'arrive pas dans les délais estimés :

  1. Vérifiez le suivi en ligne
  2. Attendez jusqu'à 5 jours ouvrés supplémentaires
  3. Contactez-nous à contact@la-ceinturerie.com si le délai est largement dépassé

Pour plus de détails, consultez notre Politique d'Expédition complète.

Article 8 - Droit de Rétractation et Retours

8.1 Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

8.2 Conditions de retour

Pour être accepté, le produit retourné doit être :

  • Non porté et non utilisé
  • Dans son état d'origine avec toutes les étiquettes
  • Dans son emballage d'origine
  • En parfait état de revente

8.3 Procédure de retour

  1. Contactez-nous à contact@la-ceinturerie.com avec votre numéro de commande
  2. Attendez notre confirmation
  3. Renvoyez le produit à l'adresse indiquée
  4. Conservez votre preuve d'expédition

8.4 Remboursement

Après réception et inspection du retour :

  • Remboursement sous 14 jours maximum sur votre moyen de paiement original
  • Remboursement du prix du produit uniquement (frais de retour non remboursés)
  • Frais de livraison initiaux non remboursés (sauf produit défectueux)

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Produits personnalisés ou modifiés selon vos spécifications
  • Produits descellés pour des raisons d'hygiène

Pour tous les détails, consultez notre Politique de Retour et de Remboursement complète.

Article 9 - Garanties Légales

En tant que consommateur, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité (France et Belgique)

Durée : 2 ans à compter de la livraison du produit

Conditions :

  • Le produit doit présenter un défaut de conformité existant au moment de la livraison
  • Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit (à notre choix si l'un des deux est impossible ou disproportionné)
  • Si réparation/remplacement impossible : réduction du prix ou résolution de la vente

Textes applicables :

  • France : Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation
  • Belgique : Articles VI.83 à VI.93 du Code de droit économique

9.2 Garantie des vices cachés

Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice

Conditions :

  • Le vice doit être caché (non apparent lors de l'achat)
  • Le vice doit rendre le produit impropre à l'usage ou diminuer son usage
  • Vous pouvez demander le remboursement ou une réduction du prix

Texte applicable : Articles 1641 à 1649 du Code civil

9.3 Comment exercer ces garanties

Contactez notre service client à contact@la-ceinturerie.com avec :

  • Votre numéro de commande
  • Photos du défaut constaté
  • Description détaillée du problème

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et vous proposerons une solution adaptée.

9.4 Garantie commerciale

En supplément des garanties légales, nous pouvons proposer des garanties commerciales spécifiques pour certains produits. Ces garanties seront clairement mentionnées sur la fiche produit.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

10.1 Droits de propriété

Tous les éléments du site https://la-ceinturerie.com/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Ceinturerie, notamment :

  • Textes, descriptions, articles de blog
  • Photographies et images des produits
  • Logos, marques, noms commerciaux
  • Graphismes, design, mise en page
  • Vidéos et contenus multimédia
  • Base de données
  • Code source du site
  • Éléments de design et d'interface

Ces éléments sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles).

10.2 Interdictions

Il est strictement interdit, sauf autorisation écrite préalable de La Ceinturerie :

  • De reproduire, copier, dupliquer tout ou partie du contenu du site
  • De modifier, adapter, traduire les contenus
  • D'utiliser les images, logos ou marques à des fins commerciales
  • D'extraire ou réutiliser la base de données
  • De créer des liens profonds (deep linking) sans autorisation
  • D'effectuer du scraping ou de l'aspiration de données
  • D'utiliser nos contenus sur d'autres sites, réseaux sociaux ou plateformes

10.3 Utilisation autorisée

Vous pouvez uniquement :

  • Consulter le site pour votre usage personnel et non commercial
  • Imprimer des pages pour votre usage privé
  • Partager des liens vers nos pages sur les réseaux sociaux

10.4 Signalement de contrefaçon

Si vous estimez qu'un contenu du site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous à contact@la-ceinturerie.com avec les justificatifs nécessaires.

Article 11 - Utilisation du Site et Conduite Interdite

11.1 Utilisation autorisée

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination.

11.2 Conduites interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site pour :

A. Activités illégales ou frauduleuses

  • Activités contraires aux lois en vigueur
  • Fraude à la carte bancaire ou usurpation d'identité
  • Blanchiment d'argent
  • Violation de droits de tiers

B. Atteintes techniques

  • Transmettre des virus, malwares, chevaux de Troie
  • Tenter de pirater ou d'accéder de manière non autorisée au site
  • Surcharger ou perturber les serveurs (attaques DDoS)
  • Contourner les mesures de sécurité
  • Effectuer du scraping automatisé de données

C. Usurpation et tromperie

  • Usurper l'identité d'une autre personne
  • Utiliser de fausses informations lors de la création de compte
  • Créer plusieurs comptes frauduleux

D. Atteintes aux droits de propriété intellectuelle

  • Violer nos droits de propriété intellectuelle
  • Violer les droits d'un tiers (concurrents, autres marques)
  • Utiliser nos contenus sans autorisation

E. Comportements abusifs

  • Abuser du droit de rétractation de manière répétée
  • Effectuer des retours frauduleux (produits utilisés, endommagés)
  • Utiliser de manière abusive des codes promo
  • Passer des commandes sans intention de payer

11.3 Sanctions

En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit de :

  • Suspendre ou résilier votre compte sans préavis
  • Refuser vos futures commandes
  • Poursuivre en justice pour obtenir réparation du préjudice subi
  • Signaler les activités illégales aux autorités compétentes

Article 12 - Limitation de Responsabilité

12.1 Responsabilité de La Ceinturerie

Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité est limitée comme suit :

A. Dommages indirects Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits ou services, notamment :

  • Perte de données
  • Perte de revenus ou d'opportunité commerciale
  • Perte de clientèle
  • Préjudice moral
  • Atteinte à la réputation
  • Dommages consécutifs ou indirects

B. Utilisation du site Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

  • Interruption temporaire du site (maintenance, problèmes techniques)
  • Bugs, erreurs ou dysfonctionnements
  • Virus ou programmes malveillants provenant de sites tiers
  • Perte de données due à une défaillance technique

C. Contenu tiers Nous ne sommes pas responsables :

  • Des liens hypertextes pointant vers des sites tiers
  • Du contenu des sites tiers accessibles via notre site
  • Des produits ou services proposés par des tiers

D. Force majeure Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure ou d'événements hors de notre contrôle raisonnable :

  • Catastrophes naturelles
  • Incendies, inondations
  • Grèves, conflits sociaux
  • Interruption des services de télécommunications ou d'électricité
  • Décisions gouvernementales ou réglementaires
  • Pandémies, épidémies
  • Guerre, terrorisme, émeutes

12.2 Limitation de montant

En tout état de cause, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total payé par vous pour la commande concernée.

12.3 Exceptions

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas :

  • Aux dommages corporels ou décès causés par notre négligence
  • À la fraude ou aux déclarations frauduleuses
  • Aux cas où la limitation de responsabilité serait contraire à la loi applicable
  • Aux garanties légales (conformité, vices cachés)

Article 13 - Indemnisation

Vous acceptez de dégager La Ceinturerie, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de toute responsabilité et de nous indemniser en cas de :

  • Réclamation d'un tiers résultant de votre utilisation du site
  • Violation des présentes CGV
  • Violation des droits d'un tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
  • Utilisation illégale ou frauduleuse de nos services
  • Fausses déclarations ou informations erronées fournies lors de votre inscription ou commande

Cette clause d'indemnisation couvre tous les frais, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) que nous pourrions encourir du fait de ces réclamations.

Article 14 - Protection des Données Personnelles

La collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse : https://la-ceinturerie.com/politique-de-confidentialite

Points clés :

  • Conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  • Responsable du traitement : La Ceinturerie
  • Données collectées : identité, contact, commande, navigation
  • Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition
  • Contact : contact@la-ceinturerie.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète ou nous contacter.

Article 15 - Résiliation et Suspension de Compte

15.1 Résiliation par le client

Vous pouvez à tout moment fermer votre compte client en nous contactant à contact@la-ceinturerie.com.

La fermeture de votre compte entraîne :

  • La suppression de vos données personnelles (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
  • La perte de l'historique de vos commandes (sauf conservation légale)
  • La perte de vos avantages clients (points fidélité, codes promo, etc.)

Important : La fermeture de votre compte ne vous dispense pas de vos obligations relatives aux commandes en cours.

15.2 Résiliation ou suspension par La Ceinturerie

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et/ou votre compte client, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

  • Non-respect des présentes CGV
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du site
  • Comportement préjudiciable à nos intérêts ou à ceux d'autres clients
  • Impayés ou litiges répétés
  • Abus du droit de rétractation
  • Suspicion de fraude
  • Activités illégales

Conséquences :

  • Annulation des commandes en cours (avec remboursement si déjà payées)
  • Interdiction de créer un nouveau compte
  • Poursuites judiciaires si nécessaire

15.3 Effet de la résiliation

La résiliation du compte n'affecte pas :

  • Les droits et obligations nés avant la résiliation
  • Les clauses des CGV destinées à survivre (garanties, responsabilité, droit applicable)
  • Les obligations de conservation légale de données

Article 16 - Médiation et Règlement des Litiges

16.1 Service client

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client :

📧 Email : contact@la-ceinturerie.com
🕐 Horaires : Lundi au Vendredi, 9h00 - 18h00

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 24 à 48 heures ouvrés et à trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

16.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation français, nous vous informons que vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

 

Conditions de recours au médiateur :

  • Vous devez d'abord avoir tenté de résoudre le litige directement avec notre service client
  • La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximum d'1 an à compter de votre réclamation écrite
  • Le recours au médiateur est gratuit

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16.3 Action en justice

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous conservez le droit de saisir les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 17 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

17.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Toutefois, en tant que consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

Pour les clients en Belgique : Les dispositions impératives du droit belge de la consommation s'appliquent également.

Pour les clients en Suisse : Les dispositions impératives du droit suisse de la consommation s'appliquent également.

17.2 Juridiction compétente

En cas de litige, vous avez le choix de saisir :

A. Pour les consommateurs français :

  • Soit le tribunal de votre domicile
  • Soit le tribunal du lieu où vous résidiez au moment de la signature du contrat
  • Soit le tribunal du lieu de livraison effective

Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

B. Pour les consommateurs belges : Les tribunaux belges compétents selon les règles de droit belge.

C. Pour les consommateurs suisses : Les tribunaux suisses compétents selon les règles de droit suisse.

D. En l'absence de solution amiable : Les tribunaux français seront compétents par défaut, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

17.3 Langue du contrat

Le contrat est rédigé en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 18 - Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties s'efforceront de remplacer la clause invalide par une clause valide correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes CGV.

Article 19 - Non-Renonciation

Le fait pour La Ceinturerie de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

Article 20 - Intégralité du Contrat

Les présentes CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité, la Politique de Retour et de Remboursement, et la Politique d'Expédition constituent l'intégralité de l'accord entre vous et La Ceinturerie concernant l'utilisation du site et l'achat de produits.

Ces documents remplacent tous les accords, représentations et ententes antérieurs, écrits ou oraux.

Article 21 - Modifications des Conditions Générales de Vente

21.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour refléter :

  • Les changements dans nos pratiques commerciales
  • Les évolutions légales ou réglementaires
  • L'ajout de nouveaux produits ou services
  • Les améliorations de nos processus

21.2 Notification et entrée en vigueur

Toute modification sera :

  • Publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour en haut du document
  • Applicable immédiatement aux nouvelles commandes
  • Notifiée par email aux clients inscrits en cas de changement majeur

21.3 CGV applicables

Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de la validation de votre commande et du paiement.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page et de sauvegarder une copie des CGV lors de chaque commande.

Article 22 - Contact et Informations

Pour toute question ou réclamation concernant :

  • Les présentes Conditions Générales de Vente
  • Une commande en cours ou passée
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